Coronavirus et garde d’enfants

14 septembre 2020
Coronavirus et garde d’enfants



L’école est fermée pour cause de contamination, comment faire pour garder mon enfant ?


Entre le 1er mai et le 5 juillet 2020, les parents qui ne pouvaient pas être placés en télétravail bénéficiaient du dispositif de l’activité partielle lorsqu’ils devaient garder leurs enfants.

Les mesures d’indemnisation dérogatoires qui étaient en vigueur jusqu’au 5 juillet 2020 sont réactivées lorsque le télétravail est impossible.

Les parents pourront également bénéficier d’un revenu de remplacement lorsque l’enfant est identifié comme étant un cas-contact de personne infectée par l’Assurance maladie. Mais un seul parent pourra en bénéficier.

Le bénéfice d'une indemnisation s’appliquera aux parents qui n’ont pas d’autres choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège.


Comment vais-je être indemnisé ?


Le parent qui suspend son travail pour garder ses enfants bénéficie d’un revenu de remplacement dès le premier jour de son arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

Pour que l’un des parents du foyer puisse bénéficier de l’indemnisation, il faut que les deux parents soient dans l’impossibilité de télétravailler. De plus, ils devront présenter :

- soit un justificatif attestant de la fermeture de la classe ;

- soit de la situation de cas-contact de leur enfant.

Le dispositif mis en place diffère selon les secteurs et le statut du parent. Ainsi, les salariés du secteur privé seront placés en activité partielle.

Concernant les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public, ils bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr.


Les fonctionnaires bénéficieront d’une autorisation spéciale d’absence (ASA).


Qui indemnise ?


Pour les salariés du secteur privé, c’est l’indemnisation au titre de l’activité partielle.

Pour les travailleurs indépendants et les contractuel de droit public, c‘est la Sécurité sociale sous forme d’IJSS.

Pour les fonctionnaires : l’administration les place en autorisation spéciale d’absence.



A partir de quand démarrent ces nouvelles dispositions ?


Les dispositifs remis en place couvrent les arrêts à partir du 1er septembre 2020.



Source : Ministère des Solidarités et de la Santé, communiqué de presse, 9 sept. 2020


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