DECRET SUR L’EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES : LA CFTC RÉSERVÉE

11 janvier 2019
DECRET SUR L’EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES : LA CFTC RÉSERVÉE

Le décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’Index de Egalité Femmes-Hommes est paru au Journal Officiel le 09 janvier 2019.

L’Index devra être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Elles devront prendre des mesures de correction s’il révèle des disparités salariales entre les femmes et les hommes.

Le décret, issu de la loi Avenir professionnel, entend supprimer l'écart de rémunération estimé à 25% entre salaires masculins et féminins dans l'entreprise (tous postes confondus) et lutter contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail.

Il comprend un outil de mesure en 5 critères notés sur une échelle de 100 points.

Les syndicats s'élèvent notamment contre le fait qu'une entreprise ayant atteint 75 points en jouant sur les 5 critères pourrait ne pas être sanctionnée en dépit d'un écart de rémunération de 15%. Ils demandent de garantir qu'on ne puisse pas avoir plus de 5% d'écart de rémunération sans être sanctionné.

La CFTC garde des réserves et espère des avancées à la suite des discussions sur la mise en œuvre.

La CFTC estime que l'obligation de résultats va dans le bon sens et veillera à ce que cette obligation ne puisse pas être contournée grâce à un mécanisme de compensation entre les différents critères. Dans un communiqué, elle précise qu'elle le rappellera lors de son rendez-vous au ministère et demandera, si tel était le cas, à ce que des correctifs soient apportés au décret.


bq19


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