PARTICIPER A UNE FORMATION SYNDICALE

31 mars 2018
PARTICIPER A UNE FORMATION SYNDICALE

Chaque salarié a droit au maximum dans l'année, jusqu'à 12 jours de congés de formation, pris en une ou plusieurs fois.

Cette durée est portée à 18 jours pour les salariés exerçant des responsabilités syndicales ou animant des formations (Code du travail L2145-1 et L2145-5).


L'inscription à une session de formation

Les différents modules de formation dispensés sont consultables sur ce site.

Découvrez l'article consacré à la formation de votre choix (détails de la formation) puis cliquez sur Inscription à la formation.

Choisissez la Date de la session à laquelle vous souhaitez participer.

Compléter le champ: Vos attentes, prenez connaissance des consignes concernant l'inscription à une formation, cochez la case pour valider.

Vous pouvez alors Envoyer la demande.

Celle-ci est automatiquement délivrée au service Formation de la Fédération.

La validation de l'inscription

Dès réception, la Fédération adresse sur votre boîte mail un accusé de réception de la demande d'inscription, accompagnée de la demande de Congé de Formation Economique, Sociale et Syndicale. 

Vous devez impérativement la compléter et la remettre à votre employeur au plus tard 30 jours avant la date du stage.

Vous devez attendre la confirmation effective de votre inscription, délivrée par le Pôle Formation, avant d’effectuer toute démarche (réservation de billets de transport…).

Car certaines raisons peuvent entraîner une annulation de la session qui est alors signifiée au stagiaire.

Avec la validation de l’inscription, adressée par mail, les modalités d’organisation (lieu, horaires, hébergement, programme…) et leurs documents, sont joints.

Le déroulement du stage

La confirmation d’inscription à une session, adressée par le Pôle Formation, indique les horaires de début et de fin de stage et toute condition particulière propre au module dispensé.

A l’issue de la formation, l’attestation de présence est délivrée à chaque stagiaire.

Celle-ci doit être remise à l’employeur, dès retour sur le lieu de travail.

La rémunération pendant le stage

Selon l’article L. 2145-6 du Code du travail :

"Le salarié bénéficiant du Congé de Formation Économique, Sociale et Syndicale a droit au maintien total de sa rémunération par l'employeur. L'employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue."


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